Licence & EULA — Keybordia

Accord et parties

Le présent accord de licence utilisateur final (« EULA ») est conclu entre l’utilisateur et l’éditeur de Keybordia. Il porte sur le logiciel Keybordia et ses composants iOS, y compris le clavier et l’extension Messages, selon les versions mises à disposition.

En téléchargeant, installant ou utilisant le logiciel, l’utilisateur accepte les limites de licence ci-dessous, sous réserve des droits que le droit applicable lui reconnaît. S’il refuse cet accord, il ne doit pas installer ou continuer à utiliser Keybordia et peut supprimer le logiciel de son appareil.

Le présent texte s’applique entre l’utilisateur et l’éditeur de Keybordia; il n’accorde aucun droit au-delà de la licence expressément décrite ici.

Licence accordée

Sous réserve du respect du présent accord, l’éditeur accorde à l’utilisateur une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et exécuter Keybordia sur les appareils compatibles contrôlés par l’utilisateur, pour son usage privé et conformément à sa destination.

La licence couvre les versions de Keybordia obtenues par un canal autorisé et les mises à jour mises à disposition pour ces versions. Elle n’autorise pas la mise à disposition publique du logiciel, sa location, sa revente, sa sous-licence ou son exploitation comme service pour des tiers.

Les droits d’utilisation prennent fin lorsque l’utilisateur cesse d’utiliser le logiciel ou lorsque la licence est résiliée conformément au présent accord. Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à produire effet, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle et à la responsabilité, subsistent dans les limites prévues par la loi.

Propriété et éléments protégés

Le logiciel, son code, sa structure, son interface, son nom, ses logos, ses textes originaux, ses thèmes et ses ressources graphiques appartiennent à l’éditeur ou à leurs titulaires respectifs et sont protégés par les lois applicables à la propriété intellectuelle.

Le présent accord ne transfère aucun droit de propriété sur Keybordia. En dehors des droits d’utilisation expressément accordés et des exceptions légales, l’utilisateur ne peut copier, modifier, décompiler, désassembler, extraire, redistribuer, commercialiser ou créer une œuvre dérivée du logiciel ou de ses éléments.

Les composants tiers et logiciels libres restent régis par leurs licences propres lorsqu’elles sont applicables. Une liste des composants et avis requis devra être publiée dans cette rubrique avant la distribution commerciale; leurs licences prévalent pour les droits qu’elles accordent expressément.

Contenu de l’utilisateur et résultats

L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur ses textes, prompts, messages et autres contenus. Il accorde à l’éditeur uniquement l’autorisation limitée de les traiter et de les transmettre aux prestataires nécessaires à l’exécution de la fonction qu’il sollicite.

Les suggestions générées peuvent ne pas être uniques, exactes ou libres de droits pour tout usage envisagé. L’utilisateur demeure responsable de leur vérification, de leur adaptation et du respect des droits de tiers avant toute utilisation ou publication.

Aucun résultat généré ne confère à l’utilisateur un droit sur le logiciel, les modèles, les marques ou les ressources de l’éditeur et des prestataires. Aucune proposition n’est envoyée à un tiers par le seul fait de sa génération dans Keybordia.

Restrictions d’utilisation

L’utilisateur ne peut pas utiliser Keybordia pour contourner des protections techniques, accéder sans autorisation à des systèmes, perturber les services ou tenter d’extraire les composants, modèles ou données non publics de l’application.

Il ne peut pas louer, revendre, redistribuer ou mettre à disposition le logiciel ou ses ressources séparément, ni supprimer les avis de propriété ou de licence. Ces restrictions ne s’appliquent pas dans la mesure où une règle impérative autorise expressément un acte qui ne peut être interdit par contrat.

L’utilisateur s’engage à respecter les lois applicables, les droits d’autrui et les conditions des services tiers qu’il choisit d’utiliser. L’éditeur peut suspendre de façon proportionnée l’accès en cas d’utilisation illicite ou de risque concret pour la sécurité du logiciel.

Garanties et responsabilité

Dans les limites permises par la loi, le logiciel est fourni selon les fonctionnalités et la disponibilité de la version installée, sans promesse qu’il sera exempt d’interruption, compatible avec toute application tierce ou adapté à un besoin professionnel particulier.

L’éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’originalité ou la pertinence d’un résultat généré. L’utilisateur doit conserver ses propres copies des données importantes et vérifier les textes avant de s’y fier, de les envoyer ou de les publier.

Les exclusions et plafonds de responsabilité du présent accord ne s’appliquent que dans la mesure autorisée par le droit applicable. Ils ne suppriment ni les garanties légales impératives ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

Plateforme, durée et contact

Lorsque Keybordia est obtenu via une boutique d’applications, les conditions de cette plateforme peuvent également s’appliquer à l’achat, au téléchargement, aux remboursements et à l’utilisation de son système. Le présent accord est conclu avec l’éditeur de Keybordia et non avec l’opérateur de la boutique.

L’éditeur, et non l’opérateur de la plateforme, est responsable de Keybordia, de son contenu et des services de support expressément proposés, dans la mesure prévue par la loi et les accords de distribution applicables. Les demandes liées au paiement ou à un téléchargement doivent suivre le canal compétent de la boutique lorsque celle-ci les gère.

Pour toute question relative à la licence, l’utilisateur peut utiliser le formulaire de la rubrique Assistance. L’identité du concédant, ses coordonnées légales, le droit applicable et la liste des composants tiers doivent être complétés avant l’entrée en vigueur publique de cet accord.

Licence logicielle& accord EULA